Vous trouverez ci-dessous les prochaines ventes de parts de SCI ou de licence de taxis qui se tiendront dans les locaux de l’Etude .

Vous trouverez ici environ trois semaines avant la date de vente, le détail des ventes en préparations.

Ventes aux enchères à venir

Vente aux enchères

Parts sociales de SCI
17 janvier 2020

Vente aux enchères

VENTE DE PARTS SOCIALES DE SCI

Le 17 janvier 2020 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente de parts sociales de SCI.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 25 000,00 euros libellé à l’ordre de l’ETUDE DUBOIS FONTAINE

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront pas remporté l’adjudication.

————————————

Frais fixe : le montant sera communiqué 15 jours avant la vente

Mise à prix : 25 000,00 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 20 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges

Vente aux enchères

Licence de taxi
30 janvier 2020

Vente aux enchères

VENTE D’UNE LICENCE DE TAXI

Le 30 janvier 2020 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente d’une licence de taxi

Le numéro de la licence sera communiqué environ 15 jours avant la vente.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 25.000 euros

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront acquis aucune licence.

————————————

Frais fixe : le montant sera communiqué 15 jours avant la vente

Mise à prix : 55 000 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 30 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges

Vente aux enchères

Parts sociales de SARL
31 janvier 2020

Vente aux enchères

VENTE DE PARTS SOCIALES DE SARL

Le 31 janvier 2020 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente de parts sociales de SARL.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 10 000,00 euros libellé à l’ordre de l’ETUDE DUBOIS FONTAINE

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront pas remporté l’adjudication.

————————————

Frais fixe : le montant sera communiqué 15 jours avant la vente

Mise à prix : 10 000,00 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 30 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges

Vente aux enchères

Parts sociales de SNC
14 février 2020

Vente aux enchères

VENTE DE PARTS SOCIALES DE SNC

Le 14 février 2020 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente de parts sociales de SNC.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 50 000,00 euros libellé à l’ordre de l’ETUDE DUBOIS FONTAINE

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront pas remporté l’adjudication.

————————————

Frais fixe : le montant sera communiqué 15 jours avant la vente

Mise à prix : 50 000,00 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 30 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges

Vente aux enchères

Parts sociales de SCI
28 février 2020

Vente aux enchères

VENTE DE PARTS SOCIALES DE SCI

Le 28février 2020 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente de parts sociales de SCI.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 10 000,00 euros libellé à l’ordre de l’ETUDE DUBOIS FONTAINE

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront pas remporté l’adjudication.

————————————

Frais fixe : le montant sera communiqué 15 jours avant la vente

Mise à prix : 20 000,00 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 20 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges