Vous trouverez ci-dessous les prochaines ventes de parts de SCI ou de licence de taxis qui se tiendront dans les locaux de l’Etude .

Vous trouverez ici environ trois semaines avant la date de vente, le détail des ventes en préparations.

Ventes aux enchères à venir

Vente aux enchères

Licence de taxi
16 novembre 2018

Vente aux enchères

VENTE D’UNE LICENCE DE TAXI

Le 16 novembre 2018 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente d’une licence de taxi n°8393.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 25.000 euros

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront acquis aucune licence.

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Frais fixe : 9 345,06 euros

Mise à prix : 75 000 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 30 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges

Vente aux enchères

Parts sociales de SCI
10 janvier 2019

Vente aux enchères

VENTE DE PARTS SOCIALES DE SCI

Le 10 janvier 2019 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente de parts sociales de SCI.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 40.000 euros

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront acquis aucune licence.

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Frais fixe : montant communiqué 15 jours avant la vente

Mise à prix : 40 000 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 20 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges

Vente aux enchères

Parts sociales de SARL
18 janvier 2019

Vente aux enchères

VENTE DE PARTS SOCIALES DE SARL

Le 18 janvier 2019 à 14 heures en l’Etude DUBOIS et FONTAINE – Huissiers de Justice associés – 23 av P V Couturier 93420 Villepinte aura lieu une vente de parts sociales de SARL.

Vous trouverez ci-dessous les conditions financières vous permettant de participer à celle-ci.

Au plus tard 72 heures avant la vente :

  • Déposer une attestation bancaire garantissant votre paiement
  • Déposer un chèque de banque* de 12.000 euros

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront acquis aucune licence.

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Frais fixe : montant communiqué 15 jours avant la vente

Mise à prix : 12 000 euros

Honoraire : 14,40 TTC % proportionnel au prix de vente

Le paiement du solde du prix devra intervenir IMPÉRATIVEMENT au plus tard dans les 20 jours de la vente.

*Les chèques de banque ne sont pas encaissés et seront restitués immédiatement après la vente pour ceux qui n’auront rien acquis.

Enfin, il est rappelé que les adjudicataires devront également satisfaire aux clauses et conditions prévues au cahier des charges, consultable à l’Etude ou sur demande par courriel.

Conditions particulières

 Répondre aux conditions du cahier des charges