Cette procédure spécifique est pratiquée depuis de nombreuses années par la SELARL DUBOIS FONTAINE.

La vente aux enchères de droits incorporels permet souvent de sortir des dossiers d’une apparente irrecouvrabilité.

Elle est soumise aux règles des enchères judicaires relatives aux ventes de meubles corporels.

En effet, la procédure de saisie immobilière ne peut s’appliquer à la vente des parts sociales,  licences ou marques.

Cette procédure spécifique peut paraître complexe de prime abord.

Certes, il existe un grand nombre de règles de droit à maîtriser (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, procédure civile d’exécution etc…), mais c’est à ce prix que l’huissier de justice pourra atteindre la mission que lui donne la loi et ramener à exécution le titre exécutoire qui lui a été confié.

L’huissier de justice permettra ainsi, par son action, à la préservation des droits des justiciables et à l’effectivité de la justice.

Et finalement, quoi de plus satisfaisant pour un huissier de justice que de voir un justiciable le remercier pour son action ?