Besoin de trouver un huissier online qui vous informe et vous conseille ?

Laurent Dubois, huissier compétent sur l’ensemble du département de la Seine Saint Denis et Roissy CDG est prêt à répondre à l’ensemble de vos besoins dans le domaine juridique, et pour toute intervention d’huissier.

L’une de nos missions essentielles est de vous informer et de vous conseiller dans tous vos problèmes d’ordre juridique et patrimoniaux, au moyen de consultations et pour toute intervention d’huissier.

Trouver un huissier compétent sur un territoire déterminé

Pour trouver un huissier, il est possible de consulter la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. L’un de ses services permet de trouver un huissier online.

L’huissier de justice est compétent sur un territoire déterminé. Cependant, l’huissier de justice est, en théorie, rattaché à un tribunal d’instance, mais des dérogations existent.

Par exemple, les huissiers de Paris (75) sont compétents également sur l’ensemble de leur tribunal de grande instance. Il en est de même pour les huissiers de Seine-Saint-Denis (93), les huissiers des Hauts-de-Seine (92) et les huissiers du Val-de-Marne (94).

Tout comme les huissiers de Paris, les huissiers de justice de la Petite Couronne sont compétents sur l’ensemble de leur département. Cependant, une différence importante existe. Les huissiers de Paris ne sont pas compétents sur des départements limitrophes. Les huissiers de justice de Seine Saint Denis le sont.

En effet, la zone aéroportuaire du Bourget s’étend sur le département du Val d’Oise et seuls les huissiers du 93 peuvent y instrumenter. Il en est de même de l’emprise aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle.
Cet aéroport s’étend sur trois départements, la Seine Saint Denis (93), la Seine et Marne (77) et le Val d’Oise (95) et pourtant seuls les huissiers de Seine Saint Denis (93) peuvent y instrumenter (décret du 17 mai 1989 rectifié par celui du 03 juin 1989).

Les huissiers de justice du Val d’Oise et ceux de Seine et Marne qui y officieraient verraient automatiquement leurs actes et procédures annulées et leur responsabilité engagée.

Par conséquent, si un client veut saisir un huissier pour exécuter dans le 93, il ne devra pas saisir un huissier de Paris ou d’ailleurs.

Outre les services que propose la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, les internautes peuvent, grâce aux différents moteurs de recherche, trouver un huissier online.