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Conseils Abécédaire V : comme véhicule terrestre à moteur :
Conseils Abécédaire V : comme véhicule terrestre à moteur :
| V : comme véhicule terrestre à moteur : |
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La voiture peut être saisie suivant deux procédures.
Il est possible de saisir la carte grise auprès des service de la préfecture ce qui empêche par la suite la vente du véhicule.
Le débiteur peut toujours utiliser sa voiture. Il est également prévu par la loi que la voiture soit immobilisée à l’aide d’un sabot et/ou enlevée immédiatement pour être vendue. |
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