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Conseils Abécédaire Q : comme quotité saisissable :
Conseils Abécédaire Q : comme quotité saisissable :
| Q : comme quotité saisissable : |
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La quotité saisissable est la somme qui peut être saisie sur une rémunération. Cette somme est déterminée suivant le montant du salaire et affectée d’un correctif familial. Le montant de la quotité saisissable est fixé chaque année par décret pris en Conseil d’Etat. L’huissier de justice peut se charger de représenter le créancier lors de l’audience de saisie des rémunérations. |
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