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Conseils Abécédaire O : comme officier ministériel et public
Conseils Abécédaire O : comme officier ministériel et public
| O : comme officier ministériel et public |
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L’huissier de justice est un officier ministériel car pour qu’il puisse porter le titre d’huissier de justice, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice doit le nommé dans ses fonctions par un arrêté. L’huissier de justice est un officier public, car il confère à ses actes un caractère authentique. |
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