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Conseils Abécédaire G : comme grosse :
Conseils Abécédaire G : comme grosse :
G : comme grosse : |
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La grosse est un ancien terme qui désigne l’expédition revêtue de la formule exécutoire d’un acte authentique ou d’un jugement. L’huissier de justice peut exiger la remise de l’expédition revêtue de la formule exécutoire avant d’instrumenter. |
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