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Conseils Abécédaire E : comme exécution :
Conseils Abécédaire E : comme exécution :
| E : comme exécution : |
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L’huissier de justice détient le monopole de l’exécution. Seul cet officier ministériel et public est habilité par la loi à faire exécuter, par la contrainte s’il le faut, les décisions des magistrats. Les sociétés de recouvrement ne peuvent aucunement saisir des meubles ou même pénétrer chez un débiteur. Dans le cadre de l’exécution, l’huissier peut faire ouvrir, par un serrurier, les portes des immeubles et des meubles. Il peut également procéder à l’enlèvement d’une voiture, des meubles ou procéder à une expulsion manu militari. |
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