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Conseils Abécédaire D : comme délais :
Conseils Abécédaire D : comme délais :
| D : comme délais : |
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Lors de l’exécution d’une décision, il très fréquent que le débiteur demande à bénéficier de délais de paiement. Ces délais sont décidés en concertation entre le créancier et le débiteur. La personne qui demande des délais doit justifier de ses charges et revenu. Par ailleurs, les délais doivent toujours être les plus courts possibles car pendant ces délais les intérêts contractuels ou légaux courent. Enfin, il est nécessaire que les mensualités envisagées soient suffisamment importantes car à défaut elles ne serviraient à payer que les intérêts. L’huissier de justice pourra établir un échéancier informant le débiteur du nombre de mensualités restant à courir. |
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