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Conseils Abécédaire B : Comme barème :
Conseils Abécédaire B : Comme barème :
| B : Comme barème : |
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L’huissier de justice est soumis à un barème fixant sa rémunération. Les coûts des actes d’huissier de justice sont pour la plupart fixés de manière précise, mais certaines activités de l’huissier de justice sont rétribuées par des honoraires libres. (constat, rédaction, urgence, sommation interpellative …). |
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