U : comme usure :
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Le taux d’intérêt ne peut dépasser un maximum qui constitue le taux d’usure.
Ce taux d’intérêt maximum est fixé par la loi. Lorsque le taux d’intérêt est usurier, il est alors constitutif d’un délit pénal.
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V : comme véhicule terrestre à moteur :
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La voiture peut être saisie suivant deux procédures.
Il est possible de saisir la carte grise auprès des service de la préfecture ce qui empêche par la suite la vente du véhicule.
Le débiteur peut toujours utiliser sa voiture. Il est également prévu par la loi que la voiture soit immobilisée à l’aide d’un sabot et/ou enlevée immédiatement pour être vendue.
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W : comme warrant :
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Le warrant peut être commercial, il consiste en la garantie d’un billet à ordre par un dépôt de marchandise.
Il peut être également agricole et dans ce cas il s’agit d’un gage sans dépossession sur des récoltes, du matériel ou animaux servant à contenir les produits warrants.
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X : comme xylophone :
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Ce meuble au même titre que le bien figurant à la lettre suivante peut faire l’objet d’une saisie et montre que du meuble le plus petit au meuble le plus grand le patrimoine du débiteur est exécutable à plus d’un titre.
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Y : comme Yacht :
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Les navires et bateaux peuvent être saisis tant à titre conservatoire que dans le cadre d’une exécution forcée.
La procédure de saisie est spécifique. Il est nécessaire dans un premier temps d’inscrire la saisie sur un registre prévu à cet effet, puis la vente se fera, après dénonciation et citation, à la barre du Tribunal de Grande Instance.
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Z : comme ZAC – ZAN - ZAR :
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Que vous soyez dans une ZAC – Zone d’Aménagement Concerté -, une ZAN - Zone d’Agglomération Nouvelle -, ou une ZAR - Zone d’Action Rurale - vous trouverez un huissier de justice près de chez vous car c’est la profession juridique qui est la mieux répartie sur le territoire national.
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