. Conseils Abcdaire Véhicule

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La voiture peut être saisie suivant deux procédures.

Il est possible de saisir la carte grise auprès des service de la préfecture ce qui empêche par la suite la vente du véhicule. Le débiteur peut toujours utiliser sa voiture.

Il est également prévu par la loi que la voiture soit immobilisée à l’aide d’un sabot et/ou enlevée immédiatement pour être vendue.

Laurent DUBOIS
Huissier de Justice
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